Protection de vos données

Politique de confidentialité

Conform Énergie accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs, prospects et clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site conformenergie.fr est :

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont l’utilisateur utilise le site ou entre en relation avec Conform Énergie, différentes catégories de données peuvent être traitées.

Elles peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au logement ou au bâtiment concerné ;
• nature du projet ou des travaux envisagés ;
• informations communiquées dans les champs libres des formulaires ;
• documents transmis volontairement dans le cadre d’un dossier ;
• informations nécessaires à l’étude d’une éventuelle éligibilité à un dispositif d’aide, lorsque cela est nécessaire ;
• données relatives aux échanges avec Conform Énergie ;
• données techniques de connexion et de navigation ;
• préférences relatives aux cookies et traceurs.

Conform Énergie s’efforce de ne collecter que les données pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

3. Origine des données

Les données sont principalement obtenues directement auprès des personnes concernées, notamment lorsqu’elles :

• remplissent un formulaire sur le site ;
• sollicitent un devis ou une étude ;
• contactent Conform Énergie par téléphone ou par e-mail ;
• échangent avec un conseiller ;
• transmettent volontairement des pièces nécessaires au traitement de leur demande ;
• naviguent sur le site, sous réserve de leurs choix relatifs aux cookies.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles ne sont traitées que lorsqu’une base juridique prévue par la réglementation le permet.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

En l’absence de fourniture d’une information nécessaire, Conform Énergie peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’établir un devis ou de traiter le dossier.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui ont besoin d’en connaître pour les finalités concernées.

Il peut notamment s’agir :

• des collaborateurs habilités de Conform Énergie ;
• des équipes commerciales, administratives et techniques concernées ;
• de prestataires informatiques et d’hébergement ;
• de prestataires intervenant dans la maintenance du site ;
• de prestataires de messagerie, téléphonie ou gestion de la relation client ;
• de prestataires de mesure d’audience ou services tiers lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• de partenaires nécessaires à l’exécution d’une prestation ou au traitement d’un dossier lorsque cela est justifié ;
• des organismes administratifs ou autorités légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.

Les prestataires traitant des données pour le compte de Conform Énergie sont tenus de respecter des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité, des obligations légales et des délais permettant l’exercice ou la défense de droits.

8. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés.

Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la mémorisation de choix techniques. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, leur utilisation peut ne pas nécessiter de consentement.

Cookies soumis au consentement

Les traceurs utilisés notamment pour la mesure d’audience, les contenus provenant de services tiers, la publicité, les réseaux sociaux ou d’autres finalités non strictement nécessaires ne sont activés qu’après consentement lorsqu’un tel consentement est requis par la réglementation.

Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir :

• accepter les traceurs soumis au consentement ;
• les refuser avec une facilité équivalente ;
• personnaliser ses choix par finalité lorsque cela est applicable.

Le consentement peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné via l’outil de gestion des préférences accessible sur le site.

9. Contenus et services tiers

Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou fonctionnalités proposés par des services tiers, par exemple des vidéos, outils de mesure d’audience, services cartographiques, réseaux sociaux ou autres contenus externes.

Lorsque ces services nécessitent le dépôt de cookies ou le traitement de données soumis au consentement, ils doivent être bloqués jusqu’à l’obtention du consentement de l’utilisateur.

10. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent, selon leur organisation et leur infrastructure, entraîner un traitement ou un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, Conform Énergie veille, directement ou par l’intermédiaire du prestataire concerné, à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à : contact@conformenergie.fr .

11. Sécurité des données

Conform Énergie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées visant à protéger les données personnelles contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou prestations.

Aucune transmission ou infrastructure informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, Conform Énergie adapte régulièrement ses mesures de sécurité aux risques identifiés et aux évolutions techniques.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut disposer notamment :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition dans les cas prévus par le RGPD ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait ;
• du droit de définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives concernant le sort de ses données après son décès.

13. Exercice de vos droits

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à :

Afin de protéger les données contre une demande frauduleuse, Conform Énergie peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsqu’un doute existe sur son identité.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Conform Énergie, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : www.cnil.fr

15. Prospection commerciale

Lorsque des communications commerciales sont adressées par voie électronique, elles le sont conformément aux règles applicables en matière de prospection.

Lorsqu’un consentement est requis, aucune prospection concernée n’est adressée avant son obtention.

Chaque personne peut s’opposer à la prospection commerciale ou retirer son consentement selon le mécanisme indiqué dans la communication reçue ou en contactant Conform Énergie.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.