Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site conformenergie.fr est édité par :

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter Conform Énergie, ses activités, ses solutions, ses réalisations et ses services, notamment dans les domaines du chauffage, des pompes à chaleur, de l’isolation, des menuiseries et de la rénovation de l’habitat.

Il permet également aux utilisateurs de prendre contact avec Conform Énergie, de solliciter des informations ou une étude de leur projet et, le cas échéant, d’effectuer une demande de devis.

3. Acceptation des présentes conditions

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation dans leur version en vigueur au moment de la navigation.

L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

4. Accès au site

Conform Énergie met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de problèmes affectant les réseaux ou de tout événement indépendant de la volonté de Conform Énergie.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption du site ne peut être garantie.

5. Informations présentées sur le site

Conform Énergie apporte un soin particulier aux informations publiées. Elles sont cependant fournies à titre informatif et général.

Les caractéristiques techniques, visuels, exemples de réalisations, performances, économies potentielles, montants d’aides, prix indicatifs, dispositifs administratifs ou fiscaux et autres informations peuvent évoluer.

Les informations publiées sur le site ne remplacent donc pas une étude technique, un devis personnalisé, un diagnostic réglementaire ou l’analyse d’un dossier individuel.

6. Devis et demandes effectuées en ligne

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat avec Conform Énergie.

Toute prestation fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une étude du projet et de documents contractuels spécifiques. Les conditions applicables à une prestation sont celles figurant dans le devis, le bon de commande, les conditions générales de vente ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

7. Utilisation du site par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder frauduleusement au site ou à ses systèmes ;
• de perturber ou compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
• d’introduire volontairement un programme malveillant ;
• de collecter massivement ou automatiquement les contenus du site sans autorisation ;
• d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de Conform Énergie ou de tiers.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site ainsi que l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, documents, bases de données et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, réalisée sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant à des partenaires, fabricants ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Photographies et réalisations

Les photographies de réalisations présentes sur le site sont destinées à illustrer le savoir-faire et les prestations de Conform Énergie.

Les configurations présentées sont des exemples et ne préjugent pas de la solution technique adaptée à un autre logement ou projet.

10. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens dirigeant vers des sites ou services édités par des tiers.

Conform Énergie ne maîtrise pas le contenu, la disponibilité, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces services et ne saurait être tenue responsable d’un contenu ou service tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11. Responsabilité

Conform Énergie ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’informations volontairement erronées transmises par l’utilisateur, ou d’un événement extérieur qui ne lui serait pas imputable.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des mesures de sécurité nécessaires à leur utilisation.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

12. Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité .

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation l’autorise.

Les cookies ou traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après le choix de l’utilisateur effectué via le gestionnaire de consentement du site.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

14. Réclamations

Pour toute réclamation concernant l’utilisation du site ou une prestation de Conform Énergie, le consommateur peut contacter :

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Conform Énergie.

Le recours au médiateur est possible après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Conform Énergie et lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige.

La CPMVD intervient de manière gratuite pour le consommateur et dans un cadre confidentiel afin de rechercher une solution amiable au différend.

La demande de médiation peut être effectuée selon les modalités précisées sur le site de la CPMVD. Le consommateur est invité à conserver la preuve de sa réclamation préalable adressée à Conform Énergie ainsi que les documents utiles à l’examen de son dossier.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur bénéficie notamment des règles protectrices de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation.

17. Modification des conditions d’utilisation

Conform Énergie peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou du cadre juridique applicable.

La version publiée en ligne est celle applicable lors de la consultation.